En Côte d’Ivoire, le ministre Bruno Nabagné Koné a donné un ultimatum aux détenteurs d’attestation villageoise pour s’acquitter de la nouvelle. L’annonce a été faite lors du lancement de la nouvelle qui a pris effet le 1ᵉʳ juillet 2024.
Le ministre Bruno Nabagné Koné donne un délai de 6 mois aux détenteurs de l’attestation villageoise
Les détenteurs des anciennes attestations villageoises ont été invités par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, à s’appliquer à nouvelle disposition. Cette nouvelle mesure a pris effet le jour du lancement officiel de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU).
À cet effet, un délai de deux mois, soit jusqu’à fin août, a été donné pour fixer tous les guides disponibles dans les services : « Nous allons confirmer toutes les informations contenues dans les guides avec les communautés villageoises, en nous appuyant sur des commissaires de justice. Il faut que les communautés aussi acceptent de figer l’information qui est dans leurs guides« , rappelle l’autorité.
Par ailleurs, les autorités ont donné un délai de trois mois pas plus aux services techniques pour « finaliser les opérations de mise en conformité de lotissements qui ont déjà fait l’objet de demande aux services du ministère. »
Dans le rang des citoyens, un délai de six mois a été accordé à tous les détenteurs d’une ancienne attestation villageoise à s’appliquer à la nouvelle disposition pour le processus de demande d’ACD : ‘’À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l’administration en charge du foncier’’, a clarifié le ministre. À cet effet, les transitions sans l’ADU ne seront plus à la mode.